La lutte contre les violences faites aux femmes est un axe de la politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes .

Dans le département elle représente la déclinaison des orientations issues du Grenelle des violences conjugales lancé du 3 septembre 2019 et les suites :

- au niveau national :  Le 3 septembre 2019, le Grenelle a été lancé et des groupes de travail nationaux et interministériels se sont tenus

Des préconisations ont ensuite été diffusées sur les territoires :

- Circulaire Premier Ministre du 3 septembre 2021 relative à la gouvernance en matière de lutte contre les violences conjugales

- Circulaire Premier Ministre du 7 janvier 2022 relative au rôle des préfets en matière de suivi territorial des mesures du Grenelles des violences conjugales : 10 mesures suivies avec un retour attendu tous les 6 mois – dernière actualisation 24 octobre 2022

- Communication Première Ministre le 3 septembre 2022 à l’occasion des 3 ans du Grenelle des violences conjugales

- au niveau départemental, des réunions se sont tenues dans le cadre de la déclinaison de ce Grenelle entre septembre et novembre 2019 pour aboutir à la signature du premier plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes (2020 – 2022), issu du groupe de travail de lutte contre les violences faites aux femmes du Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes, de lutte contre les drogues, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes.

Bilan synthétique du premier plan départemental et présentation du second plan :

Le plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes (2020-2022) a été signé en 2019 par sept partenaires : il traduit l’engagement de chacun des membres du groupe de travail départemental sur les violences faites aux femmes selon trois axes :

• la prévention / l’éducation à l’égalité F/ G et la mise en place des réseaux d’acteurs : l’éducation à l’égalité dès l’école primaire s’est mise en place dans les écoles et se poursuit au collège et lycée à travers les actions du CIDFF 25 , de Solidarité Femmes 25, du CICS 25 et du Mouvement du Nid. Les communes et intercommunalités ont intégré les actions de lutte contre les violences faites aux femmes dans les CLSPD et CISPD et poursuivront leurs engagements, un dispositif de lutte contre le harcèlement de rue est mis en place par la ville de Besançon et l’Université de Franche-Comté met en place une cellule sur les violences faites aux femmes. La communication et le travail de mise en réseau des acteurs se poursuit et la prévention des violences subies par les femmes et les enfants victimes des violences conjugales, à travers la mobilisation des travailleurs sociaux des CMS et de la PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile du Conseil départemental sont également réaffirmées. Le travail avec les professionnels de santé tels que le CHU, l’ordre des médecins et la Maison de santé de Pontarlier et l’engagement de l’ARS sur le sujet sont inscrits pour les années suivantes.
• l’aide aux victimes : elle recouvre l’accueil, l’écoute, l’information, l’accompagnement et l’hébergement des femmes : les structures spécialisées (Solidarité Femmes 25, CIDFF 25, Le Roseau ) et les services (police, gendarmerie, intervenant social dans les services de police et gendarmerie, travailleurs sociaux, CHRU, …) contribuent, à travers leur action, à constituer un maillon essentiel au parcours des femmes victimes. Les acteurs structurant du dispositif telles que Solidarité Femmes, le CIDFF 25, France Victimes , le SIAO service intégré d'accueil et d'orientation et le Roseau développent leurs actions avec la création de 2 postes d’Intervenants sociaux dans les services de police et de gendarmerie en 2020 et la perspective d’un troisième poste en 2023/2024, la création d’un référent violences conjugales à Solidarité Femmes 25, le développement de l’action du Mouvement du Nid sur a prostitution, un accueil de jour avec un espace dédié aux femmes victimes de violences à Pontarlier, l’action de l’association Toutes des Déesses à Ornans, l’engagement des Espaces de rencontre parents-enfants et la signature d’un protocole pour la mise en pratique de l’ordonnance de protection sur le Tribunal Judiciaire de Besançon devrait être également décliné sur le Tribunal Judiciaire de Montbéliard.
• les sanctions illustrent la politique pénale du parquet à travers les poursuites et le type de sanctions proposés à destinations des auteurs (ALTERITE, stage de responsabilisation des auteurs, condamnations… ) et la protection des victimes (Téléphone Grave Danger). Le dispositif ALTERITE qui proposait 15 places à Besançon a proposé 6 places sur Montbéliard et l’accueil d’auteurs volontaires via le dispositif régional, Les Remparts crééé fin 2020, le nombre de TGD est actuellement de 17 à Besançon et 9 à Montbéliard, la mise en place des bracelets anti -rapprochement sur les ressorts de Besançon et Montbéliard

L’objectif de ce second plan départemental, signé par 10 partenaires, est de formaliser les engagements de chaque partenaire pour ancrer les structures et les dispositifs existants afin de contribuer à améliorer l’ensemble du dispositif départemental de prise en charge des femmes, dans le cadre de la grande cause du quinquennat sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes et des suites du Grenelle des violences conjugales.

Dans la perspective de la reconduction du plan départemental de nouvelles actions et engagements en complément de celles déjà mises en œuvre seront proposées sur le sujet des violences au sein du couple : convention de partenariat sur l’ordonnance de protection sur le ressort du tribunal judiciaire de Besançon qui sera signée le 14 octobre 2022, création d’un poste d’intervenant social police et gendarmerie sur Pontarlier en 2023/ 2024 porté par France Victimes 25 Besançon, les actions portées par le futur CISPD de PMA PAYS MONTBELIARD AGGLOMERATION pour le 25 novembre, la structuration de l’association Toutes des Déesses, la création du référent violences conjugales à Solidarité Femmes 25, la création d’une Maison des Femmes pour l'égalité à Besançon.