Fonds territorial d’accessibilité :

Vous êtes un établissement recevant du public de 5è catégorie du type M (magasin de vente), N (restaurant ou débit de boissons), O (hôtel ou pension de famille) ou W (Administrations, banques, bureaux) ? Votre entreprise a été créée avant le 20 septembre 2023 ?

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer vos travaux et équipements de mise en accessibilité.

L’État finance à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité, pour un montant maximal de prise en charge de 20 000 euros.

Pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance d’ouvrage, l’État finance 50 % des dépenses engagées, pour un montant maximal de prise en charge de 500 euros.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le site suivant :

https://www.economie.gouv.fr/fonds-accessibilite