Aménagement et développement durables

Enquêtes publiques

 

Consultation du public

Pour les installations classées ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à enregistrement

Enquêtes publiques au titre du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux procédures d'enquêtes publiques au titre du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, pour les dossiers instruits dans le département du Doubs. Ces dossiers vous sont présentés historiquement des plus récents aux plus anciens.

Enquêtes ICPE

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux procédures d'enquêtes publiques au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE ), comme prévu par le Code de l'Environnement, pour tous les dossiers instruits dans le département du Doubs, ces dossiers vous sont présentés historiquement des plus récents aux plus anciens

Autres enquêtes

Vous trouverez ci-dessous, présentés historiquement des plus récents aux plus anciens, les avis d'enquêtes ainsi que les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs dès que ceux-ci seront transmis au Préfet.