Mise à disposition du public
Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Commune de MONTBÉLIARD | ||||||||
| La demande de réexamen des conditions d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Montbéliard, exploitée par la société VALINEA, fera l’objet d’une mise à disposition du public du 20 novembre 2023 au 18 décembre 2023 inclus sur le territoire de la commune de Montbéliard, aux conditions précisées dans l'avis ci-dessous. | ||||||||
| Avis de mise à disposition du public | ||||||||
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Dossier: - Dossier de réexamen dans le cadre du BREF Incinération - 2 courriers de 26 juin 2023 en complément à la demande de réexamen | ||||||||
| Formulez vos observations | ||||||||