Accueil des ressortissants étrangers à la préfecture du Doubs

 
 
Accueil des ressortissants étrangers à la préfecture du Doubs

Tout ressortissant étranger, domicilié dans l’arrondissement de BESANCON ou de PONTARLIER, devra prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture du Doubs pour effectuer une démarche administrative liée à son séjour en France.

Les usagers étrangers domiciliés dans l’arrondissement de Montbéliard ne sont pas concernés par cette nouvelle organisation.

Par conséquent, les usagers étrangers ne seront plus reçus aux guichets sans qu’un rendez-vous n’ait été pris préalablement sur internet.

Dès le 29 avril 2019, les modules de rendez-vous seront ouverts sur le site de la préfecture du Doubs et concerneront les usagers dont les titres de séjour expireront au-delà du 3 juin 2019.

Cette nouvelle procédure concernera :

  • Les demandes de duplicata(en cas de perte ou de vol du titre de séjour), les changements d’adresse et les changements de situation familiale (mariage, divorce, décès)
  • Les renouvellements de récépissé et autres formalités de gestion courante d’un dossier,
  • Le dépôt d’une première demande de titre de séjour (pour les algériens titulaires d’un visa d’installation ou pour les étrangers titulaires d’un courrier de régularisation)
  • Le dépôt des demandes de renouvellement de titre de séjour et de visa long séjour validé par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) l’année précédente dont la validité expire au-delà du 3 juin 2019.

Ce dispositif ne concernera pas les demandes d’admission exceptionnelle au séjour qui continueront à être adressées par voie postale (notamment pour raison de santé).

S’agissant des titres délivrés au titre de l’Asile en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou en tant que membre de la famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire (conjoint, parent de mineur ou enfant), la procédure concernera :

  • Les premières demandes d’un titre de séjour
  • Les demandes de renouvellement de titre de séjour
  • Les demandes de changement d’adresse et de situation familiale (mariage, divorce, décès)
  • Les demandes de duplicata (en cas de perte ou vol du titre de séjour)
  • Les demandes de titre de voyage

Ce dispositif ne concernera pas les renouvellements de récépissé et d’attestation de demande d’asile qui continueront à être déposés à l’accueil de la Préfecture.

Pour toute information d’ordre général et pour disposer d’une aide à la prise de rendez-vous (pour les usagers dépourvus d’internet) un point numérique sera mis à disposition dans le hall d’accueil de la préfecture tous les matins de 8h30 à 11h30.

Afin de se munir de la liste des pièces à produire, les usagers pourront se référer au module d’accueil des étrangers accessible depuis le site www.doubs.gouv.fr .

Par ailleurs, la remise des titres de séjour s’effectuera toujours tous les après-midi de la semaine, de 13h30 à 16h, lorsque l’usager aura reçu un sms l’informant de la disponibilité de son titre en préfecture et l’invitant à venir le retirer. De même, l’accueil des enfants mineurs étrangers, accompagnés de leurs parents, se fera, comme actuellement, le mercredi, toute la journée.

Cette initiative s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’administration.Elle a pour objet de fournir une source d’information officielle et rapide aux étrangers et de favoriser l’accès aux guichets dans des conditions plus confortables.

Cliquez sur l'image pour prendre rendez-vous

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