Immigration professionnelle : obligations des employeurs

 
 

Index d'articles

  1. Titres de séjour
  2. Information
  3. Cartes de séjour
  4. Ressortissants européens
  5. Titres pour étrangers mineurs
  6. Changement d'adresse et duplicata
  7. Renouvellement des titres
  8. Droit de visa de régularisation
  9. Immigration professionnelle : obligations des employeurs
  10. Échanges de permis de conduire étrangers

Avant d'embaucher un salarié de nationalité étrangère, l'employeur d'un travailleur étranger est tenu de vérifier auprès de la préfecture que le salarié est titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler. Cette déclaration d'embauche, accompagnée de la photocopie du titre de séjour est à adresser par messagerie électronique  à la préfecture (mél adressé à : pref-employeurs-etrangers AT département.gouv.fr), qui dispose alors d'un délai de 48 heures (jours ouvrés) pour répondre. L'absence de réponse dans ce délai vaut accord implicite.