Année 2020

Agro-environnement - Mise en place d’une démarche simplifiée pour les demandes préalables de travaux sur affleurements rocheux

 
 

La Direction Départementale des Territoires publie une démarche simplifiée pour permettre aux pétitionnaires de formuler leurs demandes préalables de travaux portant sur des affleurements rocheux de manière dématérialisée. Les formulaires de demandes sont accessibles aux liens suivants :

Les demandes doivent être faites par les maîtres d’ouvrage des travaux. Les demandeurs qui se connectent pour la première fois sur le site « demarches-simplifiees.fr » doivent créer un compte personnel. Ce compte leur sera utile pour l’ensemble des démarches simplifiées mises en œuvre par l’État sur ce site internet.

Un guide de la démarche est téléchargeable sur chaque formulaire. Ce guide comprend notamment la typologie départementale des affleurements rocheux. Pour remplir le formulaire, il convient de se munir de l’ensemble des informations relatives aux parcelles objet des travaux, de photos des affleurements rocheux concernés et d’un plan de situation.

Après signature numérique d’une demande en ligne, les informations seront transmises à la DDT pour instruction, en lien avec les services de la chambre interdépartementale d’agriculture 25-90 et du conservatoire botanique de Franche-Comté. L’avis sur la demande d’un usager (favorable, défavorable ou favorable avec des préconisations, avec avis détaillé à télécharger) lui sera transmis directement sur son espace personnel « démarches simplifiées ». Il sera alerté par e-mail.

Pour toute question, contactez la DDT par mail :

ddt-topo-prairies[@]doubs.gouv.fr