Année 2020

CP - 14 juillet 2020 : Réglementations sur l’utilisation d’artifices et la vente d’alcool

 
 
Communiqué de presse du 10 juillet 2020

À compter du 13 juillet 2020 à 8 heures et jusqu’au 15 juillet 2020 à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin avec le concours des services de police locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Utilisation d'artifices de divertissement à l'occasion du 14 juillet 2020

Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et F2, F3, F4 sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement sur la voie publique ou en direction de la voie publique à compter du 13 juillet 2020 et jusqu’au 15 juillet 2020 inclus.

Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période. Seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.

Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l'occasion du 14 juillet 2020

Toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter conformément à l’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-02.001 en date du 02 juillet 2020, et situés dans les communes suivantes de l’arrondissement de Montbéliard : de 20h00 le 13 juillet 2020 à 6h00 du matin le 15 juillet 2020 Audincourt, Bethoncourt, Exincourt, Montbéliard, Pont de Roide Vermondans, Sainte Suzanne, Seloncourt, Voujeaucourt, Taillecourt. Pour les arrondissements de Besançon et de Pontarlier : de 20h00 le 14 juillet 2020 à 6h00 le 15 juillet 2020 sur les communes de Besançon, Frasne, Jougne, Valdahon.

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