Année 2019

Onze communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de 2018

 
 

Par arrêté interministériel du 17 septembre 2019 paru au Journal officiel du 26 octobre 2019, onze nouvelles communes du Doubs ont été reconnues en état de catastrophe naturelle :

  • au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018, la commune de Paroy ;
  • au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, les communes d’Aibre, Cubrial, Dannemarie-sur-Crète, Flagey-Rigney, Huanne-Montmartin, Pouilley-les-Vignes, Semondans, Thise, Torpes, Velesmes-Essarts.

Les habitants des communes concernées qui ont subi des dommages matériels directs en raison de ces phénomènes naturels disposent d'un délai de 10 jours maximum, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leurs assureurs.

Au total, 123 communes du département ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2018.

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