Inondations de janvier 2018 : 7 premières communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

 
 
Inondations et coulées de boue de janvier 2018 : les 7 premières communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

Suite à la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle réunie le mercredi 14 février 2018 par le Gouvernement, 275 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle et relèvent de ce dispositif de solidarité nationale.

Sur la base des avis rendus par la commission, un arrêté interministériel en date du 14 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 15 février 2018. Il recense les communes concernées.

S’agissant du département du Doubs, sept premières communes font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue de janvier 2018 :

  •  BOURGUIGNON 
  •  CHOUZELOT 
  •  VILLERS-le-LAC (également au titre des inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018)
  •  MANDEURE 
  •  MATHAY 
  •  QUINGEY 
  •  VALENTIGNEY 

Les administrés sinistrés disposent d’un délai de 10 jours après la date de publication de l’arrêté au journal officiel soit le 25 février pour déclarer les dommages matériels directs qu’ils ont subis auprès de leurs assureurs.

La commission nationale n’a pas pu examiner l’ensemble des dossiers des communes ayant déposé une demande. Une nouvelle commission est d’ores et déjà programmée le 6 mars prochain afin d’examiner de nouveaux dossiers notamment pour les autres communes du Doubs touchées par les inondations et coulées de boue de janvier 2018.

> JOJournal officiel du 15 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb