Pêche en eau douce

 
 
Conformément à la loi de 2012 et au principe de la participation du public pour les décisions environnementales, les révisions relatives à la pratique de la pêche dans le département du Doubs sont mises en ligne pour consultation du public du 29 novembre 2018 au 20 décembre 2018.

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. Le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Doubs ; il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département, notamment le brochet et les salmonidés.

L’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce fixe ainsi les modalités suivant lesquelles la pêche en eau douce doit se dérouler dans le département du Doubs, à savoir :

- la protection particulière de certaines espèces ;

- les dates et périodes d'ouverture et de fermeture des différentes espèces de poissons ;

- les tailles minimales de capture et les quotas de prises pour certaines espèces ;

- les modes de pêche ;

- les interdictions de pêche ;

- les parcours "no-kill", c’est-à-dire où les poissons sont obligatoirement relâchés après capture.

L’arrêté précise en outre la réglementation spéciale dont bénéficient les lacs de Saint Point, Remoray, Bouverans et les Etangs de Frasne, classés grands lacs intérieurs et lacs de montagnes. Il rappelle par ailleurs qu’un règlement de pêche particulier s’applique sur le Doubs frontière, entre la France et la Suisse, établi dans le cadre d’accords internationaux.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l'année 2019,assorti d'une note, est mis à disposition du public du 29 novembre 2018 au 20 décembre 2018. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> projet d'arrêté de réglement de la pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-uffscp@doubs.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

6, rue du Roussillon

ERNF - UFFSCP

BP 1169

25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 20 décembre 2018.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Doubs pendant 3 mois.