Pêche en eau douce

 
 
FIN DE CONSULTATION: Conformément à la loi de 2012 et au principe de la participation du public pour les décisions environnementales, les révisions relatives à la pratique de la pêche dans le département du Doubs ont été mises en ligne pour consultation du public du 29 novembre 2018 au 20 décembre 2018.

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. Le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Doubs ; il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département, notamment le brochet et les salmonidés.

L’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce fixe ainsi les modalités suivant lesquelles la pêche en eau douce doit se dérouler dans le département du Doubs, à savoir :

- la protection particulière de certaines espèces ;

- les dates et périodes d'ouverture et de fermeture des différentes espèces de poissons ;

- les tailles minimales de capture et les quotas de prises pour certaines espèces ;

- les modes de pêche ;

- les interdictions de pêche ;

- les parcours "no-kill", c’est-à-dire où les poissons sont obligatoirement relâchés après capture.

L’arrêté précise en outre la réglementation spéciale dont bénéficient les lacs de Saint Point, Remoray, Bouverans et les Etangs de Frasne, classés grands lacs intérieurs et lacs de montagnes. Il rappelle par ailleurs qu’un règlement de pêche particulier s’applique sur le Doubs frontière, entre la France et la Suisse, établi dans le cadre d’accords internationaux.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l'année 2019,assorti d'une note, a été mis à disposition du public du 29 novembre 2018 au 20 décembre 2018. Le public a donc eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet durant toute cette période.

> Synthèse de la participation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> motifs de la décision ARP 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> arrêté de réglementation pêche en eau douce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> avis annuel 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Doubs pendant 3 mois.