Chasse, pêche

 

Par décret du 23 décembre 2019, la gestion des associations de chasse agréées et l'attribution des plans de chasse individuels précédemment exercées par le Préfet, sont transférées au président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs.

Le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019, pris pour l’application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, a modifié diverses dispositions réglementaires du code de l’environnement pour transférer au président de la fédération départementale des chasseurs (FDC) les missions exercées précédemment par la DDT pour le compte du préfet concernant la gestion des associations communales (ACCA) et intercommunales (AICA) de chasse agréées et l’attribution des plans de chasse individuels.

Les questions et demandes doivent désormais être adressée par courrier électronique à la FDC aux adresses suivantes:

juridique@fdc25.com  : pour ce qui relève de la gestion et de la tutelle des ACCA/AICA,

technique@fdc25.com  : pour ce qui concerne les plans de chasse individuels.

La DDTDirection Départementale des Territoires reste le service de l'Etat en charge de la réglementation sur la chasse, la gestion des nuisibles et la pêche. Elle assure également la tutelle des associations agréées de pêche et des fédérations de chasse et de pêche.

Au delà de l’encadrement de ces pratiques de prélèvement d’animaux, les missions de l’Etat s’orientent de plus en plus vers la préservation et la gestion des milieux naturels, aquatiques ou terrestres. Les acteurs de la chasse et de la pêche sont des partenaires essentiels de cette politique prioritaire.

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