Chambre interdépartementale d'agriculture 25 - 90

 

Nouveauté: Ouverture du vote en ligne le lundi 14 janvier 2019:

Le vote en ligne pourra être effectué à compter du lundi 14 janvier 2019 via la plateforme de vote disponible ici

Organisation des élections aux chambres d'agriculture

Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime (article L. 511-7), le mandat des membres des chambres d’agriculture est de 6 ans.

Les dernières élections générales ont eu lieu en janvier 2013 (date de clôture du scrutin fixée au 31 janvier 2013), il convient dès lors de procéder à de nouvelles élections.

Par arrêté du 22 mai 2018, les dates de campagne électorale ont été fixées du 7 janvier au 30 janvier 2019 et la date de clôture du scrutin au 31 janvier 2019.

Les membres de la Chambre interdépartementale d'agriculture sont élus au scrutin de liste et par collège.

Le nombre de sièges à pourvoir par collèges et par département a été défini par le décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018. Vous pouvez télécharger le tableau de répartition des sièges en suivant ce lien .

L'arrêté fixant les tarifs de remboursement de la propagande (circulaires et bulletins de vote) est téléchargeable

> Arrêté préfectoral fixant les tarifs maxima de remboursement impression CIA 25-90 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Le remboursement pourra s'effectuer directement au candidat ou par subrogation à l'imprimeur.

> Modèle subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

L'arrêté fixant la liste des candidats régulièrement déclarés en préfecture a été publié le 21 décembre 2018 et est téléchargeable ci-dessous.

> Arrêté fixant liste candidats CIA 25-90 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Le vote s'effectuera par correspondance et par voie électronique (vote par internet).

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

– la Chambre interdépartementale d’agriculture 25/90 : election@agridoubs.com / 03 81 65 52 52

– la préfecture du Doubs : pref-service-election@doubs.gouv.fr / 03 81 25 11 18

 

Résultats des élections

http://elections.interieur.gouv.fr/