Accueil des gens du voyage

Schéma départemental

 
 
La révision du schéma départemental dans le département du Doubs a été approuvée le 18 mars 2013 par arrêté n° 2013077-0017 signé conjointement par le Préfet du Doubs, Stéphane FRATACCI et le Président du Conseil général, Sénateur du Doubs, Claude JEANNEROT.

Il a été publié au Recueil des actes administratifs, le 23 mars 2013

Un programme d’actions a été mis en place :

Axe 1 : Améliorer les équipements du point de vue technique et de leur gestion
Axe 2 : Plans d’actions d’ensemble sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon
Axe 3 : La sédentarisation
Sous-axe 1 : La santé
Sous-axe 2 : La scolarisation
Sous-axe 3 : L’insertion professionnelle
Axe 4 : Les grands passages
Axe 5  : Accompagnement

Un comité de suivi s’assure de la bonne exécution de ces actions.
Un bilan annuel d’application du schéma est présenté à la commission départementale consultative.

Le schéma a fait l'objet d'une modification validée par la commission départementale consultative du 24 mai 2016 et prise en compte par l'arrêté signé conjointement par madame la Présidente du Département, Christine BOUQUIN, et monsieur le Préfet du Doubs, Stéphane FRATACCI, le 31 mars 2017.

Le schéma arrivant à son terme, sa révision a été engagée en 2018. Elle devrait aboutir au cours de l'année 2019.

> Schéma pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du Doubs 2013-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> Arrêté modificatif conjoint du 31 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb