Les commissions d’accessibilité

 

Ces commissions ont pour but de vérifier la prise en compte de la réglementation accessibilité pour les pièces faisant l’objet de travaux. 

Pour les établissements recevant du public (commerces, bâtiments administratifs, lieux de culte...), tous travaux (même une restructuration intérieure) fait l’objet d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire. La DDTDirection Départementale des Territoires participe aux commissions d’accessibilité et préside celle de Besançon. Ces commissions ont pour but de vérifier la prise en compte de la réglementation accessibilité pour les pièces faisant l’objet de travaux.