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Le conseil aux collectivités
Mise à jour le 16/06/2014
La direction départementale des territoires porte les politiques publiques auprès des acteurs locaux. En outre, elle conseille les collectivités et les maîtres d'ouvrage sur leurs projets et les procédures règlementaires à suivre.
La DDTDirection Départementale des Territoires est le guichet unique pour les dépôts des demandes de certificats de projet.
A lire dans cette rubrique
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Le certificat de projet : pour connaître les réglementations et les procédures applicables
Lorsqu'une autorisation de l'État est requise, un certificat de projet peut-être demandé.
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Les fiches techniques
Vous trouverez ci-joint les fiches techniques qui apportent un éclairage sur des points précis :