Aménagement et développement durables

 

En matière de développement durable, la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement est un axe majeur de l'action des services de l'État.

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Le contexte et les objectifs du Grenelle

Lancée en juillet 2008, la dynamique du Grenelle de l’Environnement a réuni pour la première fois l’Etat et les représentants de la société civile (ONG, salariés, employeurs, collectivités territoriales et personnes morales associées) afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Le site officiel du Grenelle.

Grenelle 2 : Publication de la loi au Journal officiel du 13 juillet 2010

Définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite '' Grenelle 2'' a été publiée ce 13 juillet au Journal officiel. ainsi qu'une analyse des 6 chantiers majeurs dans le document joint :

> le hors série Grenelle 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

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- Appel à projets Territoires à énergie positive pour la croissance verte.