Aides de la politique agricole commune (PAC)

La conditionnalité

 

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.

Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences de base en matière d’environnement, de bonnes
conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de bien-être des animaux.

La DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs a produit une plaquette sur la conditionnalité des aides PACPolitique agricole commune. Ce document a pour objectif d' informer les agriculteurs sur les principales règles et points de contrôles afin d'éviter les anomalies :

Domaine environnement :

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    > Environnement 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Domaine productions animales :

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    > Productions animales 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

    > Productions animales 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

    > Productions animales 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Domaine productions végétales :

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    > Productions végétales 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Domaine Protection et bien-être des animaux :

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Les aides concernées sont les suivantes :

- les aides couplées et découplées du premier pilier de la PACPolitique agricole commune

- les aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles versées en 2012, 2013 ou 2014 ;

- certaines aides de développement rural (2 nd pilier de la PACPolitique agricole commune) à savoir :

  • les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN),
  • les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les mesures en faveur de l'agriculture biologique de la programmation 2015-2020 souscrites en 2015
  • l’aide au boisement des terres agricoles,
  • l'aide à la mise en place de systèmes agroforestiers.