Mentions légales

Mentions légales

Le Portail des services de l'État  dans le département du Doubs est édité et géré par le Service départemental de la communication Interministérielle de l'État de la

Préfecture du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON CEDEX
Téléphone : 03 81 25 10 00
Fax : 03 81 83 21 82
 

Directeur de la publication 

Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet du  Préfet du Doubs

Directeur des rédactions 

Madame le chef du service départemental de la communication  interministérielle

Equipe rédactionnelle et technique 

Rédacteur en chef : Dominique MENDEL

Hébergement

L'hébergement de ce site est assuré par la DSIC /SGAMI EST

Traitement des données personnelles

Le Portail Internet des services de l'État dans le Doubs n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la Préfecture du Doubs s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Le Portail Internet des services de l'État dans le département du Doubs utilise l'outil statistique AWStats, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

La Préfecture du Doubs s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Propriété intellectuelle

  • Reprise du contenu mis en ligne 

Les informations mises en ligne sur ce site sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

  • Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Crédit photographique du bandeau de la page d'accueil: R.F.F, M. EME, M. MAUGRAIN.

Vous pouvez adresser vos demandes à :

Préfecture du Doubs
Cabinet - Bureau de la communication Interministérielle de l'État
8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON CEDEX

Création de liens vers ce site

La mise en place de lien vers ce site n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du Portail Internet des services de l'Etat dans le département du Doubs dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la Préfecture du Doubs se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la Préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

  • Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture du Doubs se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur les sites sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment.Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

  • Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur les pages de ce site afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la Préfecture du Doubs quant à leur contenu.

  • Accessibilité

La Préfecture du Doubs ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès à son contenu à tout moment.
Néanmoins, la Préfecture du Doubs se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des télé-services proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.