Titres pour étrangers mineurs

 
 

Index d'articles

  1. Titres de séjour
  2. Information
  3. Cartes de séjour
  4. Ressortissants européens
  5. Titres pour étrangers mineurs
  6. Changement d'adresse et duplicata
  7. Renouvellement des titres
  8. Droit de visa de régularisation
  9. Immigration professionnelle : obligations des employeurs
  10. Échanges de permis de conduire étrangers

Listes des pièces à fournir

Pour anticiper le dépôt de votre dossier de demande de titre de séjour et préparer votre rendez-vous, les listes de pièces à fournir qui vous sont remises en préfecture ou sous-préfectures sont également à votre disposition en téléchargement en cliquant ici en fonction de votre situation .

Votre enfant doit voyager. Vous souhaitez demander un titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur :

Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs. Le titre d'identité républicaine a été supprimé.

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa. 

Le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Nouvelle modalité de dépôt des demandes de DCEM à compter

du 1er juillet 2020

A compter du 1er juillet 2020, les dossiers de demande d'un document de circulation pour un étranger mineur (DCEM) devront obligatoirement être déposés en ligne à l’adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

ATTENTION, tout dossier papier sera retourné à l'usager qui sera invité à le déposer en ligne. 

Le retrait du DCEM de votre enfant 

Lors de la validation de votre demande en ligne, vous recevrez une convocation par courriel vous invitant à venir retirer le DCEM de votre enfant. La présence de votre enfant est obligatoire. Vous devrez vous munir de votre passeport, du passeport de votre enfant, de votre titre de séjour et d'un timbre fiscal dont le montant sera indiqué dans la convocation.