Permis de conduire

 

En raison des mesures de confinement décidées par le Gouvernement en lien avec le contexte sanitaire actuel, nous vous informons que la tenue des Commissions médicales est suspendue ainsi que l’instruction des dossiers de demandes de renouvellement de permis de conduire.
 La suspension des droits à conduire est ainsi prolongée jusqu'à la fin des mesures de restrictions de déplacement et de la reprise normale des activités (les personnes ayant vu leur rendez-vous annulé à la suite de  la mise en œuvre de cette mesure seront contactées dès retour à une situation normale).
Si vous recevez un message automatique de rappel de RDV, veuillez ne pas en tenir compte.
Quant aux visites médicales obligatoires tous les cinq ans pour les professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourds..), l'ordonnance du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période prise en conseil des ministres prévoit la suspension des délais imposés par l'administration jusqu'à la fin d'un mois suivant la période d'état d'urgence sanitaire. Le titre même expiré demeurera en conséquence valide en droit.
 L'usager qui avait subi une précédente visite médicale en médecine de ville ou en commission médicale et dont l'aptitude médicale arrive à échéance dans la période allant du 12/03 jusqu'à un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire verra son permis actuel prorogé automatiquement des deux mois prévus par l'ordonnance susmentionnée.