Accès à la nationalité française (FAQ)

Quels sont les étapes et les délais d’instruction de ma demande ?

 
 

Index d'articles

  1. Accès à la nationalité française (FAQ)
  2. Comment devenir Français ?
  3. Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?
  4. Comment constituer et transmettre mon dossier ?
  5. Quels sont les étapes et les délais d’instruction de ma demande ?
  6. Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
  7. Quels actes d'état civil doivent être fournis en original, légalisés ou apostillés ?
  8. Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
  9. Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ?
  10. Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
  11. Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
  12. Que faire en cas de changement de résidence ou de modification dans votre situation personnelle après le dépôt de votre demande ?
  13. Dans quels cas un enfant est-il Français ?
  14. Naturalisation par décret : Quels justificatifs d'état civil et de nationalité fournir ?
  15. Naturalisation par décret : Quels documents fournir si l'on vit en couple ?
  16. Naturalisation par décret : Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?
  17. Naturalisation par décret : Quels justificatifs de votre domicile et de votre séjour fournir ?
  18. Naturalisation par décret : Quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?
  19. Naturalisation par décret : Quelles vérifications effectuer avant d’envoyer mon dossier de demande de naturalisation par décret ?
  20. Nationalité française par mariage : Comment prouver que la communauté de vie tant affective que matérielle n'a pas cessé depuis votre mariage ?
  21. Nationalité française par mariage : Comment établir que votre époux était français au jour du mariage et a conservé cette nationalité ?
  22. Naturalisation française par déclaration : Quelles vérifications effectuer avant d’envoyer mon dossier de demande de nationalité française par déclaration ?

Vous avez envoyé votre dossier en lettre recommandée avec accusé de réception :

Actuellement, les dossiers déposés par voie postale sont contrôlés dans un délai pouvant aller jusqu’à 4 mois compte tenu du nombre de demandes adressées à la plate-forme.

Si votre dossier est complet, une attestation de dépôt ou un accusé de réception vous sera adressé. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné avec la liste des pièces manquantes.

Vous avez reçu une attestation de dépôt ou un accusé de réception indiquant votre numéro de dossier :

Votre demande est en cours de traitement. Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et dans un délai de plus de 12 mois concernant les demandes par décret (naturalisation, réintégration). Il est donc inutile de contacter la plateforme si vous n’avez pas reçu votre convocation dans ces délais.

Vous avez reçu une convocation à l’entretien réglementaire en préfecture :

Cet entretien est obligatoire. Il vous appartient de vous rendre disponible afin d’honorer le rendez-vous muni des documents demandés. Toute annulation devra être dûment justifiée.

Lors de l’entretien, un récépissé vous sera remis.

Vous êtes dans l’attente d’une décision :

A l’issue de l’entretien, une réponse vous parviendra dans un délai de 12 à 18 mois.

Vous serez averti par mail ou par courrier de la suite réservée à votre demande. Il est donc inutile de contacter la plateforme si vous n’avez pas obtenu de réponse dans ces délais.

Si vous avez été naturalisé, vous recevrez un mail ou un courrier dans les prochaines semaines précisant les modalités de remise de vos documents officiels.