Actualités 2019

32 communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

 
 
32 communes du Doubs reconnues  en état de catastrophe naturelle

Au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018, 32 nouvelles communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 16 juillet 2019 paru au Journal officiel du 9 août 2019. Quatre-vingt communes avaient déjà obtenu cette reconnaissance en juillet 2019 pour le même motif.

Arrêté interministériel du 16 juillet 2019

3 communes sont concernées pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 et 29 communes pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.
Les personnes concernées disposent d'un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d'assurance, soit jusqu’au lundi 19 août 2019.

Indemn CAT NAT 2019

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

- du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Communes d'Amagney, Étouvans, Fontenotte.

- du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d'Allondans, Baume-les-Dames, Bavans, Boussières, Bremondans, Brognard, Chamesol, Chaux-lès-Passavant, Dambelin, Désandans, Fesches-le-Châtel, Franois, Hérimoncourt, Indevillers, Lavernay, Longeville, Mandeure, Montenois, Morteau, Présentevillers, Pugey, Rancenay, Raynans, Saint-Julien-lès-Russey, Saint-Vit, Sochaux, Tarcenay-Foucherans, Vieilley, Villers-sous-Montrond.

Pour mémoire, listes des communes concernées par l'arrêté du 18 juin 2019

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

- du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Communes d'Audincourt, Besançon, Busy, Champvans-les-Moulins, Chemaudin et Vaux, Mancenans-Lizerne, Marchaux-Chaudefontaine, Nancray, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pompierre-sur-Doubs, Pouilley-Français, Serre-les-Sapins, Taillecourt, Viéthorey.

- du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d'Abbévillers, Accolans, Allenjoie, Anteuil, Arc-et-Senans, Arcey, Audeux, Les Auxons, Avanne-Aveney, Berche, Bethoncourt, Blamont, Blarians, Bouverans, Bretigney-Notre-Dame, Buffard, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-le-Duc, Les Terres-de-Chaux, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Cussey-sur-l'Ognon, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Deluz, Devecey, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Les Fins, Geneuille, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, L’Isle-sur-le-Doubs, Villers-le-Lac, Laire, Laissey, Larnod, Liesle, Maîche, Mathay, Miserey-Salines, Mondon, Montbéliard, Montferrand-le-Château, Montgesoye, Morre, Nommay, Onans, Ornans, Osselle-Routelle, Pelousey, Pont-de-Roide-Vermondans, Pouligney-Lusans, Roset-Fluans, Rougemont, Roulans, Saint-Maurice-Colombier, Seloncourt, Vandoncourt, Villars-lès-Blamont, Villers-Buzon, Voujeaucourt.