Circulaire budgétaire 2023 : élaboration, vote et transmission des documents budgétaires 2023

Vous trouverez sous cette rubrique la circulaire préfectorale n°004 du 13 février 2023 relative à l'élaboration, au vote et à la transmission des documents budgétaires 2023, ainsi que les bordereaux d'envoi.
Cette circulaire est composée de plusieurs fiches :

1. Le débat d’orientations budgétaires (DOB)
2. L’ouverture anticipée des crédits
3. Le vote du budget primitif
4. Les budgets annexes
5. Les dépenses imprévues
6. Les amortissements
7. Les provisions
8. Le vote du compte administratif
9. Le vote du compte financier unique
10. L’affectation des résultats
11. Les restes à réaliser
12. Les décisions modificatives
13. Les virements entre sections et entre budgets
14. La transmission des documents budgétaires
15. La nomenclature ACTES
16. La conformité des maquettes budgétaires
17. Les annexes obligatoires
18. La conformité des délibérations
19. La création et la fusion de communes ou de groupement
20. Le vote des taux de fiscalité directe locale
21. Les emprunts et les garanties d’emprunt
22. Les CCAS Centre communal d'action sociale, les associations foncières et les associations autorisées

Vous trouverez différents points d'actualité et de vigilance (encadrés en couleur), ainsi que des points impératifs à vérifier avant de transmettre vos documents budgétaires au titre du contrôle budgétaire.

Le bureau du contrôle budgétaire et des dotations reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.