Dérogations scolaires
Index d'articles
Education
Publié le 16/07/2020
Absentéisme
Publié le 16/07/2020
Carte scolaire
Publié le 13/10/2021
Dérogations scolaires
Publié le 16/07/2020
Ecoles privées
Publié le 13/10/2021
Instruction dans la famille
Publié le 13/10/2021
Instruction obligatoire à 3 ans
Publié le 13/10/2021
Service minimum d’accueil (SMA)
Publié le 13/10/2021
Les textes de référence
Code de l’éducation, art. 212-8.
Le dispositif
Les enfants sont inscrits dans l’école du secteur géographique de résidence des parents ou représentants légaux.
Certaines communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires établissent une sectorisation scolaire. Le territoire communal est alors découpé en plusieurs secteurs.
Il est possible pour une famille de demander une dérogation pour une inscription scolaire hors secteur, pour des raisons personnelles ou professionnelles.
La demande est à adresser au maire de la ville, généralement vers mars-avril pour une rentrée en septembre.
La famille établit alors un courrier de demande avec les justificatifs nécessaires (attestation d’employeur, justificatif de domicile, certificat médical, mode de garde, rapprochement de fratrie,…).
Les élèves du secteur restent toutefois prioritaires si l’acceptation des élèves dérogatoires est contrainte par les capacités d’accueil de l’école. La structure pédagogique des écoles décidée par l’inspecteur d’académie ne tient pas compte des dérogations et celles-ci ne rentrent pas en considération pour les ouvertures de classes.
La demande de dérogation n’est pas utile pour les familles souhaitant inscrire leur enfant dans une école privée.
Les contacts
Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs
- 26, avenue de l’Observatoire 25030 Besançon cedex
- Tél : 03 81 65 48 50 - ce.de.dsden25@ac-besancon.fr