Geney 25-266
Commune de GENEY
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
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ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DU CAPTAGE DE LA SOURCE DU CRIBLE À MANCENANS, RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’ABBAYE DES TROIS ROIS, PAR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE ZONES SOUMISES À CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES. Échéance de publication : 31/01/2024 |