Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

 

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Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC ) du Doubs:

> Guide pratique de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°048 en date du 30 novembre 2016 apportant des précisions relatives à la CDAC :

> Circulaire n°048 du 30 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Prochaines CDAC/CDACi:

La prochaine Commission Départementale d’Aménagement Commercial se tiendra à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le mardi 22 janvier 2019 à 14 h, en vue de l’examen du projet suivant:

* dossier n°1814 D déposé par la SCI Consortium Nefmetiers sise 1 rue Claude Girard, Parc de l'Echange, 25770 Vaux-Les-Prés relatif à l’extension d’un ensemble commercial d’une surface de vente actuelle de 2295 m² (2 cellules de secteur 2 de 970 et 1325 m²) par la création d’une cellule en alimentaire (secteur 1) d’une surface de vente de 2610 m² afin de porter sa surface totale de vente à 4905 m², 79-81 rue de Vesoul à Besançon (25000)

La prochaine Commission Départementale d’Aménagement Commercial se tiendra à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le jeudi 14 février 2019 à partir de 9 h, en vue de l’examen des projets suivants (ordre du jour sous réserve):

9 h 30 : Dossier n°1817 A déposé par la SCI Les Kerguelen sise à La Vernotte, 71440 VERISSEY relatif à l'extension d'un ensemble commercial d'une surface de vente actuelle de 1987,76 m² (Celio: 263,77 m², Cache-Cache: 259,31 m² et Centrakor: 1 464,68 m²) afin de passer sa surface de vente à 3155,85 m² par l'extension de 457,03 m² du magasin Centrakor (secteur 2) afin de porter sa surface de vente  à 1 921,71 m² et la création d'un magasin à l'enseigne Les Comptoirs de la Bio d'une surface de 711,06 m², 7 rue des Pierres à Morteau (25500)

10 h :  dossier 1815 A déposé par la SAS SOBEDIS sise 17 rue de l'Amitié à Besançon (25000) relatif à l'extension d'une ensemble commercial Super U d'une surface de vente actuelle de 4745 m² (Super U: 4500 m², galerie marchande: 245 m² et drive 2 pistes de 30 m²) par la création d'un nouveau bâtiment de 4 cellules  (secteur 2) d'une surface de vente de 1669 m² (cellule 1: Jardinerie U: 430 m² intérieur et 310 m² extérieur, cellule 2: animalerie Huberland: 480 m², 2 moyennes surfaces de 127 et 322 m² et un drive 4 piste de 62 m²) afin de porter sa surface de vente totale à 6414 m², 17 rue de l'Amitié à Besançon (25000)

Les décisions de la CDAC  en 2019:

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le mardi 15 janvier 2019 à partir de 14 h, en vue de l'examen des projets suivants :

14 h 30 : dossier 1812 A déposé par IEM, Immobilière Européenne des Mousquetaires, sise 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015) et la SASU SODALIS 2, sise Parc de Tréville, 11 allée des mousquetaires à Bondoufle (91070) relatif à l’extension de la surface de vente de 541 m² d’un supermarché de proximité à l’enseigne Intermarché Contact (secteur 1) afin de porter sa surface de vente à de 976 m² à 1517 m², rue du Général Leclerc à Seloncourt (25230) a rendu une décision FAVORABLE à ce projet (8 voix POUR et 1 CONTRE)

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 15 janvier 2019 Intermarché Seloncourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

15 h : dossier 1813 A déposé par la SCI Charlot sise 4 A rue de la Feschottes du Haut à Dampierre Les Bois (25490) relatif à l’extension d'une ensemble commercial  afin de porter sa surface de vente de 3996 m² à 4409 m² par extension  de 413 m² de la surface de vente du magasin Netto (secteur 1) afin de porter sa surface vente de 796 m² à 1209 m², rue de Beaucourt à Dampierre les Bois (25490) a rendu une décision FAVORABLE à ce projet (8 voix POUR et 2 CONTRE)

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 15 janvier 2019 Netto Dampierre Les Bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

15 h 30 : dossier n°1816 A déposé par la SCI CAMACHA sise 70 rue de Seloncourt à Audincourt (25400) relatif l’extension de 1 878 m²d’un ensemble commercial d’une surface actuelles de 2 240 m² afin de porter sa surface de vente à 4 118 m² par l’extension d’un supermarché à l’enseigne Super U (secteur) de 1 792 m² afin de porter sa surface de vente à 3 998 m², de sa galerie de marchande (secteur 2) de 86 m² (extension du fleuriste : + 26 m² afin de porter sa surface de vente à 60 m² et création d’un salon de coiffure de 60 m²) afin de porter sa surface de vente à 120 m² et par la création d’un drive de 171 m² et de 3 pistes, 70 rue de Seloncourt à Audincourt (25400) a rendu une décision FAVORABLE à ce projet (8 voix POUR et 2 CONTRE)

> Info presse 15 janvier 2019 Super U Audincourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le vendredi 14 décembre 2018 à partir de 14 h, en vue de l'examen des projets suivants :

14 h : dossier n°1810 D dépose par la SAS CHAMPS LA NOIR, sise 29 chemin des Vignes Blanches à Châtillon le Duc (25870), relatif à l’extension de la surface de vente d’un magasin SUPER U (secteur 1) (+ 950 m²) pour atteindre une surface de vente totale de l’ensemble commercial de 6114 m² (magasin super U : 4900 m² et galerie marchande : 1214 m²) sans modification des surfaces du bâtiment existant, Zone Artisanale Les Salines à Pouilley Les Vignes (25115) a rendu une décision FAVORABLE à ce projet (8 voix POUR et 1 ABSTENTION)

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 14 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

14 h 30 : dossier n°1809 A déposé par IEM, Immobilière Européenne des Mousquetaires, sise 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015) relatif à la création d’un magasin à l’enseigne Intermarché d’une surface de vente de 2530 m² et d’un drive d’une surface de 55 m² et de 2 pistes, Rue de Fesches le Châtel (RD 480) à Dampierre Les Bois (25490) a rendu un avis FAVORABLE à ce projet (7 voix POUR et 3 voix CONTRE)

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 14 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

15 h : dossier n°1811 A déposé par IEM, Immobilière Européenne des Mousquetaires, sise 24 rue Auguste Chabrières, à PARIS (75015) et la Société JOVIMARIC, sise Avenue Foch à L'ISLE SUR LE DOUBS (25250) relatif à la création d’un ensemble commercial d’une superficie totale de vente de 7649 m², Avenue Foch à l'Isle Sur le Doubs composé, en bâtiment A (superficie totale de vente : 5099 m²), d’un magasin à l’enseigne Intermarché (secteur 1) d’une surface de vente de 4300 m², d’un drive 6 pistes d’une surface de 251 m², d’une galerie marchande de 6 boutiques de moins de 300 m² en secteur 1 et 2 pour une surface totale de vente de 548 m² et, en bâtiment B (superficie totale de vente : 2550 m²), 3 cellules dont une de 850 m² destinée à accueil un magasin bio en secteur 1, et de deux cellules de 850 m² chacune en secteur 2 a rendu un avis FAVORABLE à ce projet (7 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION)

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 14 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb