Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

 

Retrouvez toutes les informations relatives à la Commission Départementale d'Aménagement Commerciale (CDAC) en suivant ce lien vers la rubrique  Politiques publiques/Économie Emploi Travail/Commerce et Artisanat de ce site.

Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC ) du Doubs:

> Guide pratique de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°048 en date du 30 novembre 2016 apportant des précisions relatives à la CDAC :

> Circulaire n°048 du 30 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Prochaines CDACCommission départementale d'aménagement commercial/CDACi:

La prochaine Commission Départementale d’Aménagement Commercial se tiendra à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le vendredi 14 décembre 2018 à partir de 14 h, en vue de l'examen des projets suivants:

* 14 h: Dossier n°1810 D dépose par la SAS CHAMPS LA NOIR, sise 29 chemin des Vignes Blanches à Châtillon le Duc (25870), relatif à l'extension de  de la surface de vente d'un magasin SUPER U (secteur 1) (+ 950 m²) pour atteindre une surface de vente totale de l'ensemble commercial de 6 114 m²  (magasin super U: 4900 m² et galerie marchande: 1 214 m²) sans modification des surfaces du bâtiment existant, Zone Artisanale Les Salines à Pouilley Les Vignes (25115)
* 14 h 30: Dossier n°1809 A déposé par IEM, Immobilière Européenne des Mousquetaires, sise 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015) relatif à la création par transfert avec extension de la surface de vente (+ 590 m²) d'un magasin à l'enseigne Intermarché  afin de porter à sa surface de vente à  2 530 m² et d'un drive d'une surface de 55 m² et de 2 pistes sis Rue de Fesches le Châtel (RD 480) à Dampierre Les Bois (25490);
Un troisième dossier pourra éventuellement être également inscrit à l'ordre du jour de cette réunion (à 15 h), en fonction de sa réception et de sa complétude (Intermarché, commune de l'Isle Sur le Doubs).

Les décisions de la CDAC  en 2018:

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le jeudi 8 février 2018 à 15 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* Dossier n°1713 A déposé par la SCI POTIEZ ENTZ, Zone Commerciale du Pied des Gouttes, 25200 MONTBELIARD, relatif à l’extension de 1325 m² (surface de vente intérieure : - 2 m², surface de vente extérieure couverte + 1245 m² et surface de vente extérieure non couverte: +² 82 m²) de surface de vente afin de porter la surface de vente total de la Jardinerie POTIEZ sise Zone Commerciale du Pied des Gouttes à Montbéliard( 25200) à 6081 m² (surface de vente intérieure : 2997 m², surface de vente extérieure couverte 1445 m² et surface de vente extérieure non couverte: 1639 m²) a rendu un avis FAVORABLE à l'unanimité à ce projet (10 voix POUR).

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 8 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le vendredi 16 février 2018 à 14 h, en vue de l'examen des projets suivants:

* Dossier n°1711 A déposé par la SAS L’immobilière Groupe Casino, 1 Cours Antoine Guichard, 42000 SAINT ETIENNE et la SASAU Praxidice, 1 Cours Antoine Guichard, 42000 SAINT ETIENNE relatif à la réhabilitation, la reconversion et la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 5789 m² par :

– la création d’une galerie marchande de 21 boutiques de 2474 m² de surface de vente, de deux moyennes surfaces de 307 m², 342 m², et de 65 m² de surfaces de vente dédiées à des stands éphémères ;

– la création de 2 cellules commerciales au sein d’une friche commerciale (ancienne cafétéria) de 328 et 370 m² de surfaces de vente ;

– la reconversion d’une partie de la surface de vente et des réserves actuelle de l’hypermarché Géant Casino par changement d’activité au profit d’une moyenne surface de 1903 m² de surface de vente ;

afin de porter la surface de vente totale de l’ensemble commercial Géant Casino sis 4 rue Philippe Goudey à Exincourt (25400) à 20992 m² ainsi que la régularisation de 985 m² de surface de vente conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 23 juillet 2014 (décision n°371522) a rendu un avis FAVORABLE à ce projet (7 voix POUR et 1 abstention)

 * Dossier n°1801 A déposé par l’EURL GALLET, ZACZone d'aménagement concerté des Belles Ouvrières, 25410 SAINT VIT relatif à la restructuration de l’ensemble commercial Super U, sis ZACZone d'aménagement concerté des Belles Ouvrières à SAINT VIT (25400) dont la surface de vente totale passera de 5924 m² à 5910 m², soit une réduction de 14 m² par :

– l’extension du magasin à l’enseigne SUPER U, passant de 2991 m² à 4635 m² de surface de vente totale ;

– la création de 2 moyenne surfaces de 340 et 300 m² et de deux boutiques de 59 et 115 m² ;

– la réduction de la surface de vente de la galerie marchande qui passera de 2933 m² à 1275 m².

et la création d’un drive accolé de 5 pistes et d’une emprise au sol de 190 m² non bâtis et 65 m² bâtis a rendu un avis FAVORABLE à l'unanimité à ce projet (8 voix POUR)

* Dossier n°1802 A dépose par la SNC LIDL, 35 rue Charles Péguy, 67200 STRASBOURG relatif à la création d’un magasin à l’enseigne LIDL d’une surface de vente totale de 1286 m², 1 rue de la Libération à Valentigney (25700) ) à rendu un avis FAVORABLE à ce projet (7 voix POUR et 1 abstention).

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 16 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui devait se tenir à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salon de Moustier, le mardi 3 avril 2018 à 9 h 30 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* Dossier n° 1804 D: création d'un magasin de 1375 m² de surface de vente en lieu et place d'un espace de stockage auparavant exploité par un magasin à l'enseigne Fly, 6 rue des Arbues, ZA Aux Arbues, 25400 EXINCOURT a été annulée suite à un retrait de la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale par le pétitionnaire.

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle De Moustier, le mardi 7 août 2018 à 14 h, en vue de l'examen des projets suivants :

* dossier n°1805 A déposé par la SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée Aldi Beaune, sise 1 rue Lavoisier, 21200 BEAUNE relatif au projet de création, par transfert, d'un magasin à l'enseigne Aldi d'une surface de vente de 1231,60 m², zone d'activités mixtes des Gravilliers, 29 Rocade Georges Pompidou à Pontarlier (25300) a rendu un avis FAVORABLE à l'unanimité à ce projet (10 voix POUR).

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 7 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

* dossier n°1806D déposé par la SAS CHAMPS LA NOIR, sise 29 Chemin des Vignes Blanches à CHÂTILLON-LE-DUC (25870), relatif à l’extension de 1604 m² de la surface de vente d’un magasin Super U (+ 1390 m²) et de sa galerie marchande (+ 214 m²), pour atteindre une surface de vente totale de 6768 m² (magasin Super U : 5340 m² et galerie marchande : 1428m²) sans modification des surfaces du bâtiment existant zone Artisanale Les Salines à POUILLEY-LES-VIGNES (25115 ) et qui concerne les secteurs 1 et 2. L'examen de ce dossier a été annulé suite à un retrait de la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale par le pétitionnaire.

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial suivante qui s'est tenue  à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le jeudi 6 septembre 2018 à 10 h, en vue de l'examen du projet suivant :

* dossier n°1807 D déposé par la SA DISTRIDOUBS, 1 rue de Besançon à Doubs (25300) relatif à l'extension d'un ensemble commercial par l'extension de 520 m² de l'hypermarché à l'enseigne Super U sis 1 rue de Besançon à Doubs (25300) portant ainsi la surface de vente de l'hypermarché à 6 620 m² et la surface de vente totale de l'ensemble commercial à 8 211m² a rendu un avis FAVORABLE à ce projet (10 voix POUR et 1 voix CONTRE).

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 6 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La prochaine Commission Départementale d’Aménagement Commercial se tiendra à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, prévue le mardi 27 novembre 2018 à 10 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* Dossier n°1808 A déposé par la SCI des Norts II, 6 rue du Châtelard à Gonsans (25360) relatif extension d'un magasin spécialiste de la maison et de la fête à l'enseigne L'Ile aux Trésors, 22 rue Denis Papin, ZA en Pougie à Valdahon (25800) afin de porter sa surface de vente actuelle de 820 m² à 1650 m² (soit une extension de 830 m²) est annulée.