projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l'année 2024 (ARP 2024)
Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. Le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Doubs ; il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département, notamment le brochet et les salmonidés.
L’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce fixe ainsi les modalités suivant lesquelles la pêche en eau douce doit se déroulerdans le département du Doubs. L’arrêté précise en outre la réglementation spéciale dont bénéficient les lacs de Saint Point, Remoray, Bouverans et les Etangs de Frasne, classés grands lacs intérieurs et lacs de montagnes. Il rappelle par ailleurs qu’un règlement de pêche particulier s’applique sur le Doubs frontière, entre la France et la Suisse, établi dans le cadre d’accords internationaux.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l'année 2024 (ARP 2024), est mis à disposition du public du 9 au 29novembre 2023 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.
Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D123-42-6 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :
- note de présentation ARP 2024
- projet d'ARP 2024
Vous pouvez adresser vos observations
- par voie électronique en vous connectant au lien suivant :
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Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure de consultation du public sur demarches-simplifiees.fr :
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Votre saisie sur démarches-simplifiées constituera un « dossier » de consultation, qui fera l’objet d’un traitement automatisé.
La rubrique « observations complémentaires » du formulaire constituera votre contribution, qui sera reprise dans le bilan de la consultation du public du projet d’arrêté.
- ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :
Direction départementale des territoires
ERNF – UNF
5 voie Gisèle Halimi
BP 91160
25003 Besançon Cedex
Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 29 novembre 2023.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.