projet d’arrêté cadre départemental portant règlement départemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et d’espaces naturels

Le risque de feux de forêt s’étend progressivement sur le territoire national et concerne désormais le massif jurassien et notamment le département du Doubs.

La forêt du Doubs structure nos paysages et forme un écosystème caractérisé par sa multifonctionnalité de ses usages comme les services écologiques, la protection contre les risques naturels et bien évidemment l’atout économiques qu’elle représente. La forêt participe aussi à l’atténuation du changement climatique, enjeu majeur de notre siècle.

Déjà affaiblie par des crises sanitaires qui touchent la quasi-totalité des essences (attaques de scolytes sur les épicéas, dépérissement du hêtre, rougissement du sapin), la forêt doit dès lors être préservée du risque d’incendie.

En fonction des conditions climatiques et météorologiques, ces feux constituent également un important danger pour les personnes, les biens et l’environnement nécessitant l’intervention de moyens humains et techniques conséquents.

Dans ce contexte, le préfet du Doubs a décidé de proposer un projet d’arrêté cadre départemental portant règlement départemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et d’espaces naturels pour le département du Doubs.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté, assorti d'une note, est mis à disposition du public du 16 juin au 6 juillet 2023 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-46-2 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation

               - projet d’arrêté cadre départemental portant règlement départemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et d’espaces naturels

Vous pouvez adresser vos observations

- par voie électronique en vous connectant au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-public-arrete_cadre_incendies_foret_espaces-naturel

Ce lien renvoie vers la page de connexion à demarches-simplifiees.fr.

Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure de consultation du public sur demarches-simplifiees.fr :

• soit vous possédez déjà un compte sur demarches-simplifiees.fr : cliquez sur « Se connecter » puis renseignez l'e-mail et le mot de passe de connexion

• soit vous ne possédez pas de compte et souhaitez vous connecter pour la première fois : entrez un e-mail, choisir un mot de passe et cliquez sur « se connecter ».

• soit vous possédez un compte France Connect : cliquez sur le bouton «France Connect», choisir un compte de connexion en cliquant sur un des boutons (La Poste, Ameli, etc.), entrer les identifiants liés au compte sélectionné. La redirection vers demarches-simplifiees.fr est automatique.

Votre saisie sur démarches-simplifiées constituera un « dossier » de consultation, qui fera l’objet d’un traitement automatisé.

La rubrique « observations complémentaires » du formulaire constituera votre contribution, qui sera reprise dans le bilan de la consultation du public du projet d’arrêté.

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

ERNF -UNF

5 Voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 6 juillet 2023.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

Le un projet d’arrêté cadre départemental portant règlement départemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et d’espaces naturels pour le département du Doubs a été porté à la connaissance du public du 16 juin au 6 juillet 2023 inclus, vous trouverez ci dessous la synthèse des consultations :