Projet d'arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Doubs pour la période 2023-2029

En application des dispositions de l’article L425-1 du code de l’environnement, un schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) doit être élaboré par la fédération départementale des chasseurs. Ce schéma est établi pour une période de six ans renouvelable. Le SDGC actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 août 2017 pour la période 2017-2023 ; il doit donc être renouvelé pour une nouvelle période de 6 ans.

Le projet d’arrêté préfectoral a pour objet de valider le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département du Doubs pour la période 2023-2029. Le projet de SDGC annexé à l’arrêté préfectoral a été examiné par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie le 23 juin 2023 ; les remarques formulées à cette occasion ont été prises en compte dans le projet proposé à la présente participation du public.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté, assorti d'une note, est mis à disposition du public du 13 juillet au 3 août 2023 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision, le SDGC qui lui est annexé ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-46-2 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation

- projet d'arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Doubs pour la période 2023-2029

- projet de SDGC 2023-2029

Vous pouvez adresser vos observations

- par voie électronique en vous connectant au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-public-arrete-approbation-sdgc-2023-2029-doubs

Ce lien renvoie vers la page de connexion à demarches-simplifiees.fr.

Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure de consultation du public sur demarches-simplifiees.fr :

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Votre saisie sur démarches-simplifiées constituera un « dossier » de consultation, qui fera l’objet d’un traitement automatisé.

La rubrique « observations complémentaires » du formulaire constituera votre contribution, qui sera reprise dans le bilan de la consultation du public du projet d’arrêté.

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

ERNF -UNF

5 Voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 3 août 2023.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

Le projet d'arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2023-20244 a été porté à la connaissance du public du 13 juillet au 3 août 2023 inclus, vous trouverez ci dessous la synthèse des consultations :