Programme d’actions régional nitrates - Consultation du public du 4 janvier au 4 février 2024
La directive 91/676/CE du 12 décembre 1991 dite «directive nitrates » fixe le cadre de la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole.
Dans le cadre de cette directive le programme régional d’action nitrates fait l’objet d’un réexamen et d’une révision tous les 4 ans. Cette révision, dont la procédure est prévue par le code de l’environnement, comprend une consultation du public.
La consultation aura lieu du 4 janvier au 4 février 2024. Le projet d’arrêté et les documents d’accompagnement seront disponibles à partir du 4 janvier 2024 sur les sites internet de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, de la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt et de la préfecture de région.