Chapelle d’Huin et Sombacour - Prolongation de l'autorisation de la carrière exploitée par RMG

La société RMG est autorisée, par arrêté préfectoral n°2008 2105 02178 en date du 21 mai 2008, à exploiter une carrière à ciel ouvert de roche massive sur le territoire des communes de Chapelle d’Huin et de Sombacour pour une durée de 15 ans, ainsi qu’une installation de traitement de matériaux. L’arrêté préfectoral complémentaire du 28 mars 2022 a prolongé la durée d’autorisation de 2,5 ans soit une durée totale de 17,5 ans. Le rythme moyen de production actuellement autorisé est de 120 000 tonnes/an avec un maximum à 150 000 tonnes/an pour satisfaire les besoins de chantiers exceptionnels.

La société RMG a porté à la connaissance du préfet du Doubs une demande de modification des conditions d’exploitation de la carrière de Chapelle d’Huin et de Sombacour, avec tous les éléments d'appréciation, conformément à l’article R.181-46 du code de l’environnement. Les modifications envisagées de l’installation sont les suivantes :

• la prolongation de la durée de l’autorisation actuelle de 2,5 ans supplémentaires, dont un an prévu pour les travaux de réaménagement ;
• la modification du montant des garanties financières ;
• une modification du phasage d’exploitation avec le déplacement de la zone de sur-profondeur jusqu’à la cote 815 m NGF d’une superficie d’environ 8500 m² prévue initialement dans la partie Nord-ouest de la carrière qui sera réalisée dans la partie Est de la carrière.

L'article R.181-46 du code l'environnement dispose que le préfet peut procéder à une consultation du public dans les conditions de l'article L.123-19-2. En application de ces dispositions, le dossier de demande de modification est mis à disposition du public par voie électronique du 28 novembre 2023 au 13 décembre 2023 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations et propositions sur cette demande.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique, durant cette période, à l’adresse mail suivante : 25.ud25-70-90.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr , avec en objet la mention "Observations relatives à la demande de prolongation de l'autorisation de la carrière exploitée par la société RMG sur les communes de Chapelle d’Huin et de Sombacour"

A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre l'arrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications ou la décision de refus est le préfet du Doubs.

Le projet de décision relative à cette demande ne pourra être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.