Bournois - Prolongation de l'autorisation de la carrière exploitée par la société SBI

La Société de Béton Industriel (SBI) est autorisée, par arrêté préfectoral n°2007/DDD/5B/N°2007 07 06 03098 du 7 juin 2007, à exploiter une carrière à ciel ouvert de roche massive sur le territoire de la commune de Bournois pour une durée de 20 ans, ainsi qu’une installation de traitement de matériaux. L’arrêté préfectoral complémentaire du 9 juillet 2021 a autorisé le changement d’exploitant de la carrière en faveur de la société SBI. Le rythme moyen de production actuellement autorisé est de 100 000 tonnes/an avec un maximum à 150 000 tonnes/an pour satisfaire les besoins de chantiers exceptionnels.

La société SBI a porté à la connaissance du préfet du Doubs une demande de modification des conditions d’exploitation de la carrière de Bournois, avec tous les éléments d'appréciation, conformément à l’article R.181-46 du code de l’environnement. Les modifications envisagées de l’installation sont les suivantes :

• la prolongation de la durée de l’autorisation actuelle de 10 ans supplémentaires, dont un an prévu pour les travaux de réaménagement ;
• la modification du montant des garanties financières ;
• le bénéfice des droits acquis pour l’activité de stockage des matériaux provenant de la carrière sur une surface d’environ 2 ha.

L'article R.181-46 du code l'environnement dispose que le préfet peut procéder à une consultation du public dans les conditions de l'article L.123-19-2. En application de ces dispositions, le dossier de demande de modification est mis à disposition du public par voie électronique du 20 novembre 2023 au 5 décembre 2023 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations et propositions sur cette demande.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique, durant cette période, à l’adresse mail suivante : 25.ud25-70-90.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr , avec en objet la mention "Observations relatives à la demande de prolongation de l'autorisation de la carrière exploitée par la société SBI sur la commune de Bournois"

A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre l'arrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications ou la décision de refus est le préfet du Doubs.

Le projet de décision relative à cette demande ne pourra être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.