La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 29 - Février 2017
Index d'articles
La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 29 - (...)
Publié le 27/02/2017
Déplacement officiel de Mme Najat (...)
Publié le 27/02/2017
Déplacement officiel de Mme Hélène GEOFFROY, (...)
Publié le 27/02/2017
Le schéma départemental d'amélioration de (...)
Publié le 27/02/2017
Un exemple de mise en accessibilité à la DDT : le (...)
Publié le 07/03/2017
La semaine de l'industrie
Publié le 27/02/2017
Le dispositif : Louer abordable
Publié le 27/02/2017
Les modalités du vote par procuration
Publié le 27/02/2017
Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre
Déplacement officiel |
Visite de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'Education nationale à Besançon |
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Après une visite des ateliers au sein du Lycée Jules Haag, Najat Vallaud-Belkacem a participé à une table ronde visant à présenter les différents campus des métiers de l'académie et souligner l'importance d'un travail collaboratif pour aboutir à la mise en place de ces campus qui participent à la structuration de l'enseignement professionnel. |
Déplacement officiel |
Visite de Mme Hélène GEOFFROY, secrétaire d'Etat chargée de la Ville dans le Pays de Montbéliard |
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Hélène Geoffroy a présenté le guide interministériel de lutte contre les discriminations et le livret « Discriminations, c’est non ! », deux outils complémentaires destinés à la prévention, la formation et la lutte contre les discriminations. |
Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité aux services publics | |
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L’article 98 de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prescrit l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) copiloté par l’État et le Département et auquel les EPCI sont associés. |
Accessibilité |
Un exemple de mise en accessibilité à la DDT : le centre de permis de conduire d’Arbouans |
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C’est le 9 février dernier que M. Schwartz, Directeur départemental des territoires a inauguré les travaux réalisés au centre des permis de conduire d’Arbouans. En effet depuis le 1er janvier 2015, l'ensemble des établissements recevant du public doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) dans un délai maximum de 9 ans. Ces travaux étaient inscrits dans l’Ad’ap (Agenda d’Accessibilité Programmé) pour 2021, mais des crédits étant disponibles dès 2016, l’opération de mise aux normes d’accessibilité des accès a pu être lancée. |
Industrie |
La semaine de l'industrie |
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La Semaine de l’Industrie, manifestation annuelle d’ampleur nationale, contribue depuis 2011 à changer le regard du public et plus particulièrement des jeunes sur l’Industrie grâce à des événements organisés en France métropolitaine et DOM-TOM. Un large choix d’événements (job dating, visites d’entreprise, conférences/débats, intervention en classe…) est proposé au public afin de découvrir une industrie innovante, moderne et respectueuse de l’environnement. |
Logement |
Le nouveau dispositif : louer abordable |
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Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs. |
Elections |
Comment voter par procuration ? |
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Élection du Président de la République, élections législatives 2017 Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. |