Mérules et Termites dans le Doubs

 
Termites

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.

Mérule

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.

Retrouvez plus d'information dans la rubrique mérule et termite du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES).