Si vous souhaitez déposer un dossier de demande, vous devez impérativement prendre rendez-vous par ce système avant de vous rendre en préfecture.
Vous devez résider dans le département du Doubs.
Vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou un enfant mineur d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire, et vous souhaitez déposer une demande de titre de voyage.
En fonction de votre situation, veuillez télécharger l'une des listes suivantes et imprimer le formulaire de demande à compléter avant le rendez-vous :
Si vous souhaitez obtenir des informations relatives à votre protection et aux titres de séjour et de voyage, vous pouvez consulter la rubrique Démarches administratives > Plateforme asile.
Important : 1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER (1 rendez-vous par enfant mineur également)
Pour cela, vous devrez vous munir de votre numéro d’étranger ou AGDREF (10 chiffres).
Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas :
- de télécharger la liste des documents à apporter et les consignes
- d’imprimer la convocation ou confirmation de rendez-vous.
A votre arrivée, présentez-vous à la borne pour retirer un ticket de passage au guichet, muni de votre convocation.
Afin d’organiser au mieux le service rendu aux usagers et d’ouvrir un plus grand nombre de créneaux de rendez-vous, 5 personnes peuvent être convoquées à la même heure. Vous serez donc appelé au plus tard dans l’heure qui suit votre horaire de rendez-vous.
En cas d’absence à l’appel de votre numéro, il conviendra de reprendre rendez-vous.
Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter l’ensemble des pièces demandées (originaux et copies). Tout dossier incomplet sera rejeté.
La présentation de la convocation à l'agent de sécurité est indispensable. Il est demandé le respect strict des horaires afin de respecter la distanciation sociale dans le hall d'accueil, de la signalétique (sens de circulation, distance entres les usagers...) et des consignes sanitaires (nettoyages des mains...). Les usagers devront se présenter sans accompagnant et avec un masque et leur propre stylo noir.
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Les rendez-vous peuvent vous être proposés pour les 4 semaines à venir. Si le calendrier actuel est complet, réitérez votre demande régulièrement.
Mentions légales (CNIL) :
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à : Préfecture du Doubs - DCL/plateforme Asile - 8 bis rue Charles Nodier - 25035 Besançon cédex
La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.
