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Réglementation des manifestations commerciales
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Aides Modernisation - Vie des exploitations - Diversification
Retrouvez ici les informations relatives aux aides à la modernisation, à la vie des exploitations, à la diversification, constituant une partie des aides FEADER non-surfaciques.
Autorisations d’exploiter et Contrôle des structures - fermage – GAEC
Retrouvez ici les textes encadrant le dépôt d’autorisations d’exploiter et le contrôle des structures, la réglementation du fermage, ainsi que les procédures et formulaires pour les autorisations d’exploiter, les modifications statutaires de GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.
Aides de la politique agricole commune (PAC)
Retrouvez ici des informations relatives à la PACPolitique agricole commune 2015-2020, à la future réforme de la PACPolitique agricole commune 2023-2027,au monitoring 3STR, à la conditionnalité, ainsi qu’un lien vers le site Telepac