Les services de l'État
dans le Doubs

Pour assurer la qualité des rivières karstiques du département, les épandages sous surveillance

M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, et M. Daniel PRIEUR, président de la chambre interdépartementale d’agriculture du Doubs et Territoire-de-Belfort, ont réuni le comité d’orientation de la mission d’expertise et de suivi des épandages.

Parce que la géologie karstique du département du Doubs conduit à une sensibilité particulière de nos rivières, la vigilance est requise sur l’ensemble des activités susceptibles de provoquer des pollutions. Cependant, les boues issues de station d’épuration ou les effluents d’élevage sont des apports d’éléments nutritifs (azote, phosphore) pour les productions végétales qu’il est intéressant de mobiliser. Pour concilier ces objectifs de préservation de la ressource en eau et de recyclage de cette matière organique et pérenniser la filière de l’épandage agricole dans le département, la mission d’expertise et de suivi des épandages vise à garantir la transparence, l’innocuité et la traçabilité des épandages.

Cette mission a été mise en place dès 2006 dans le Doubs sur les boues de station d’épuration et étendue aux effluents d’élevage suite à la signature de l’accord cadre 2019- 2024. Mise en œuvre par la chambre interdépartementale d’agriculture, elle bénéficie du soutien de l’État, de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et du Conseil départemental du Doubs. Deux ans après son extension, la réunion du comité d’orientation a permis de présenter à l’ensemble des parties intéressées (service de l’État, conseil départemental, collectivités territoriales productrices de boues, agence de l’eau, représentants agricoles, associations environnementales et de consommateurs) une analyse départementale pour 2019 et 2020.

Le travail de la mission alimente par ailleurs l’étude initiée par le Conseil départemental pour identifier les voies d’évolution de la gestion des boues de station d’épuration dans le contexte de l’évolution au niveau de l’encadrement réglementaire et au niveau local du cahier des charges du Comté.

Contact à la DDTDirection Départementale des Territoires :
BARTEAU Aurélia
Tel : 03 39 59 55 58
Mèl : aurelia.barteau@doubs.gouv.fr

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