Lancement de la campagne - Télédéclaration PAC 2021
Déclaration du dossier surface PAC 2021 avec télédéclaration
obligatoire entre le 1er avril et le 17 mai 2021
La campagne de déclaration du dossier surface PAC débutera le 1er avril et se clôturera le lundi 17 mai 2020 (à 23h59).
La déclaration doit être effectuée exclusivement par internet sur le site :
http://www.telepac.agriculture.gouv.fr
Cette déclaration permet de bénéficier des aides surfaciques (aides découplées, ICHN, aides couplées végétales, MAEC, bio....). Par ailleurs, pour obtenir les aides couplées animales (bovins laitiers et bovins allaitants), une déclaration spécifique doit être établie également avant le 17 mai 2021.
Concernant votre RPG, les orthophotos ont été mises à jour et le dessin des îlots a pu être ajusté (îlots de référence). Les parcelles sont initialisées à partir des parcelles instruites en 2020. A l’entrée sur le RPG, un message d’avertissement vous indiquera, le cas échéant, si des îlots ont été retouchés.
Si vous transférez des droits à paiement de base (DPB) ou effectuez une demande d’accès à la réserve, pensez à envoyer à la DDT, d’ici le 17 mai 2021 les formulaires de transfert (clauses) et les justificatifscorrespondants en format papier ou par mail à ddt-telepac[@]doubs.gouv.fr. Ces formulaires sont disponibles sur le site télépac – onglet formulaires et notices.
Accompagnement à la déclaration PAC
Vous pouvez contacter la DDT par mail ou par téléphone
Numéro vert PAC Politique agricole commune : 0800 221 371 (lundi à vendredi 07h à 21h)
DDT (lundi à vendredi - 09h à 17h – fermé le 14/05)
Service économie agricole : 03 81 65 61 94
PAC surfaces et aides bovines : 03 81 65 69 77 ou 61 85 ou 62 31
DPB : 03 81 65 61 86
MAEC/BIO : 03 81 65 61 89
De plus, dans le Doubs, 7 organismes de service, référencés par l’ASP proposent des prestations de déclaration.
Réunions d’informations PAC Politique agricole commune 2021
Afin de vous informer des nouveautés de la campagne PAC Politique agricole commune 2021 et de vous aider à réaliser au mieux votre déclaration PAC Politique agricole commune, des webinaires (conférences en ligne), co- animés par la DDT25 et la chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort seront organisés aux dates et lien suivants :
Nouveautés de la PAC Politique agricole commune 2021 et point sur le plan de relance agricole
Mardi 6 avril de 09H30 à 11H30
L’agriculture biologique et les MAEC
Mardi 13 avril de 09H30 à 11H30
Agro-environnement et plan de relance
Mardi 20 avril de 09H30 à 11H30
Les liens de connexion et d’inscription seront transmis par mail à chaque agriculteur et aux partenaires institutionnels invités. En cas de difficulté dans la récupération de ces liens merci de contacter le SEA de la DDT Direction Départementale des Territoires.