Interdiction de manifester sur les emprises des péages autoroutiers du Doubs et leurs abords le lundi 04 octobre 2021
Mis à jour le 04/10/2021
Communiqué de presse du 3 octobre 2021
En raison d’un appel national à bloquer les péages autoroutiers sur la journée du lundi 4 octobre 2021 afin de dénoncer l’application du passe sanitaire, appel relayé localement, Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs a pris ce jour un arrêté portant interdiction de
manifester sur les emprises des péages autoroutiers du département et leurs abords immédiats qui les desservent le lundi 4 octobre de 00h00 à 24h00.
Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, par l’article 431-9 du code pénal, de six
mois d’emprisonnement et d’une amende d’un montant de 7 500 euros.