Les services de l'État
dans le Doubs
Année 2017
Mise à jour le 04/10/2019
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Maltraitance sur des bovins à Saint-Vit mise en demeure de l’exploitant par le préfet
Un troupeau de bovins situé à Saint-Vit fait l’objet depuis quelques années de signalements de maltraitance auprès des services vétérinaires de l’État (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations).
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Le préfet du Doubs décide la fin de la suspension de la chasse à Ornans
date d'effet de la fin de cette suspension le 24 novembre 2017
- Bilan sécurité routière du mois d'octobre 2017 dans le département du Doubs
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Lancement de la concertation pour la Police de sécurité du quotidien dans le département du Doubs
Ce 10 novembre Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a réuni les représentants des services de police pour leur annoncer le lancement d’une concertation locale sur la future Police de sécurité du quotidien.
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11 tués sur les routes du Doubs en septembre : le préfet du Doubs réagit avec fermeté
Pour les 8 premiers mois de l’année 2017, le bilan de la sécurité routière dans le Doubs a été maîtrisé avec un nombre d’accidents, de morts et de blessés en nette baisse.
Ces bons résultats ont été obtenus grâce notamment à l’action des forces de (...) -
Echange de permis de conduire étranger
Depuis le 11 septembre 2017, les modalités d’échange des permis de conduire étrangers sont modifiées.
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Dématérialisation des procédures d’immatriculation des véhicules et du permis de conduire
Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, 4 téléservices pour les démarches d’immatriculation de véhicules et 3 pour les permis de conduire sont d’ores et déjà disponibles sur internet.
Les usagers ne sont plus (...) - Favorisons l'engagement citoyen des jeunes en Bourgogne-Franche-Comté !
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