Les services de l'État
dans le Doubs

Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

OUETTE D'EGYPTE

Mise à jour le 02/12/2019
 
 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral autorisant le prélèvement de l’Ouette d’Egypte sur le département du Doubs assorti d'une note, est mis à disposition du public du 2 au 23 décembre 2019 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables.

> Note_presentation__projet_ap_régulation_ouette_egypte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet_ap_prelevement_ouette_egypte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-uffscp@doubs.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

6, rue du Roussillon

ERNF - UFFSCP

BP 1169

25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 23 décembre 2019.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.