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Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Location du droit de pêche de l'Etat sur le Domaine Public Fluvial pour la période 2017 -2021

Mise à jour le 28/07/2016

L’arrête du 6 juillet 2016 a modifié les dispositions de l’arrêté du 11 décembre 2015 fixant le modèle de cahier des charges de location du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

Ces modifications nécessitent une réécriture du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 dans le département du Doubs.

Le document soumis à la consultation du public intègre les modifications induites par les textes de portée nationale. Par ailleurs il corrige une erreur d’écriture concernant la numérotation des lots 112 à 117.

La location du droit de pêche de l’État relevant désormais de la compétence d’un service unique, tous les lots du Domaine Public Fluvial situés dans le département du Doubs ont été regroupés dans un seul document.

Le projet initial de clauses et conditions particulières du cahier des charges et de lotissement a été présenté et discuté le 26 avril 2016 en Commission Technique de la Pêche. Ce projet a également été examiné en Commission de Bassin pour la pêche professionnelle le 24 mai 2016 à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.