Les services de l'État
dans le Doubs

Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

CASTOR et OUETTE d'EGYPTE

Mise à jour le 03/01/2019
 
 
Fin de consultation: arrêté autorisant la régulation de l'Ouette d'Egypte, arrêté fixant les communes où la présence du castor est avérée.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, ces documents, assortis d'une note, ont été mis à disposition du public du 4 décembre 2018 au 27 décembre 2018  :

- le projet fixant la liste des communes où la présence du Castor d’Eurasie est avérée pour le département du Doubs pour 2019 ;

- le projet autorisant la régulation de l’Ouette d’Egypte sur le département du Doubs pour 2019

Vous trouverez ci-dessous les conclusions de cette consultation.

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

> arrêté fixant la liste des communes où la présence du castor est avérée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> arrêté préfectoral de régulation Ouette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.