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Les services de l'État
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Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

  • Projet AP - fourchettes de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique - saison 2022-2023
  • Projet d'arrêté fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023
  • Lutte contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner des dégâts organisée par divers GDON
  • gestion de sécheresse dans le département du Doubs : présentation des arrêtés cadre départementaux
  • projet d'AP réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour 2022
  • projet AP_liste des communes où la présence du castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée
  • Projet d'arrêté préfectoral portant sur les modalités de régulation du grand cormoran
  • Plan de chasse chamois et cerfs - saison 2021-2022 - département du Doubs
  • Déclaration d'intention relative au projet d'aménagement de la base de loisirs à Osselle
  • Projet d'arrêté fixant l’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le Doubs
  • Projet d'AP fixant le nombre de chevreuils à prélever / UGC_mini-maxi - Doubs (saison 2021-2022)
  • Harmonisation sécheresse - arrêté cadre régional
  • Lutte contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner des dégâts organisée par divers GDON
  • Pêche en eau douce 2021
  • Participation du public : Projet de défrichement sur la commune d’ETUPES
  • avis participation du public pour le défrichement liée au projet de lotissement "Le Parc" à ETUPES
  • Projet d'arrêté grand cormoran période 2020-2021
  • Arrêté de préservation du renard
  • ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021
  • plan de chasse saison 2020-2021
  • CASTOR
  • Pêche en eau douce 2020
  • OUETTE D'EGYPTE
  • Seconde liste locale relative au régime d'autorisation propre à Natura 2000
  • Lutte contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner des dégâts organisée par divers GDON
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  • Utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Schéma départemental de gestion cynégétique
  • CASTOR et OUETTE d'EGYPTE
  • Location du droit de pêche de l'Etat sur le Domaine Public Fluvial pour la période 2017 -2021

CASTOR

Mise à jour le 16/03/2020
 
 

Conformément aux dispositions du code de l'environnement relatives à l'information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour le département du Doubs en application de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016, assorti d'une note, est mis à disposition du public du 16 mars 2020 au 7 avril 2020 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.
Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables.
Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :
ddt-uffscp@doubs.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après

Direction Départementale des Territoires

6 rue du Roussillon

ERNF - UNF

BP 1169

25003 BESANCON CEDEX

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public,à savoir le 7 avril 2020.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis enligne sur le site intemet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

> note_presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> ap_fixant_communes_presence_ca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > ap_fixant_communes_presence_ca - format : PDF - 0,12 Mb - 16/03/2020
  • sauvegarder le fichier > note_presentation - format : PDF - 0,05 Mb - 16/03/2020
 
 
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