Depuis le 29 avril 2019, l'ensemble des formalités auprès du bureau du séjour et de la plateforme de l'asile doit faire l'objet d'un rendez-vous pris en ligne.
Par conséquent, vous ne serez plus reçus à nos guichets sans avoir pris un rendez-vous sur internet.
Avant de prendre rendez vous ci-dessous, merci de vous munir de votre numéro AGDREF (numéro étranger à 10 chiffres), il sera nécessaire pour remplir le formulaire de demande de rendez-vous.
Où trouver ce numéro à 10 chiffres ? voir les encadrés en rouge sur les photos ci-dessous :
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Plus d’informations ICI
Pour votre information :
En fonction de votre situation, veuillez télécharger l'une des listes de pièces suivantes que vous devrez produire le jour de votre rendez-vous. Cliquez ICI
pour obtenir la liste des pièces à fournir.
Ces demandes doivent être adressées uniquement par courrier à :
Préfecture du Doubs - Bureau admission au séjour - 8 bis rue Charles Nodier - 25035 Besançon CEDEX
Connectez vous obligatoirement sur le site de saisine de l’État par voie électronique à l’adresse suivante : invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers
Vous souhaitez faire part d'une évolution de votre situation familiale (mariage, décès, divorce) ou d'un changement de votre état-civil, utilisez le formulaire de contact suivant : pref-etrangers@doubs.gouv.fr
La prise de rendez-vous auprès de la plateforme de l'asile concerne les deux demandes suivantes :
Cela NE concerne PAS les demandes de duplicata (en cas de perte ou vol du titre de séjour), de changement d’adresse ou de situation familiale, ou de renouvellement de son récépissé qui doivent faire l’objet d’un dépôt en ligne
à compter du 15 juin 2020.
Cela NE concerne PAS les demandes de renseignements. Après avoir consulté la rubrique "Demande d’asile
" du site internet
service-public.fr
et la rubrique
Démarches administratives > Plateforme de l'asile
, vous pouvez contacter la plateforme de l'asile via
le formulaire contactez-nous
si vous avez besoin d’une aide complémentaire.
Au 30 octobre 2020, le fonctionnement des commissions médicales reste inchangé. Les plannings et rendez-vous sont maintenus jusqu'à nouvel ordre. |
Les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux.
Dans tous les autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le Préfet consultant hors commission afin de remplir leur obligation de visite médicale. Accédez à la procédure en cliquant ici
Retrouvez toutes les informations sur le sujet sur le site du ministère de l'intérieur : Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction.
Attention : si votre permis de conduire a été annulé par les autorités judiciaires, vous ne pouvez vous inscrire pour passer la visite médicale que lorsque le délai d’interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire est terminé. Ce délai figure sur la décision judiciaire d’annulation de votre titre.
Quel que soit le lieu où l’infraction a été commise, vous dépendez de la préfecture de département de votre domicile. Vous pouvez prendre rendez-vous pour les commissions médicales suivantes :
- Besançon : |
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- Montbéliard : |
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- Pontarlier: |
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Toute difficulté rencontrée à l'occasion d'une démarche par télé-procédure relative au permis de conduire ne pourra pas être traitée par les services de la préfecture. Pour ces questions, vous pouvez contacter le serveur vocal interactif mis à votre disposition pour l'ensemble des titres délivrés, pour cela composer :
L'installation d'un système de vidéo-protection sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est soumise à une autorisation préalable obtenue auprès du préfet. Le guide méthodologique en vue de l'installation d'un système de vidéo-protection est disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur
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Cliquez ici pour prendre rendez-vous pour la vidéo-protection