Les services de l'État
dans le Doubs

Accès rapide :

• Accueil des ressortissants étrangers
  • Titres de séjour hors asile
  • Titres de séjour asile (réfugié, protection subsidiaire)
• Commissions médicales des permis de conduire
• Questions complexes relatives aux permis de conduire (hors commissions médicales et échanges de permis de conduire étrangers)
• Autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéo-protection

Accueil des ressortissants étrangers

Prise de rendez-vous pour les demandes de titres de séjour (asile et hors asile)

Depuis le 29 avril 2019, l'ensemble des formalités auprès du bureau du séjour et de la plateforme de l'asile doit faire l'objet d'un rendez-vous pris en ligne.

Par conséquent, vous ne serez plus reçus à nos guichets sans avoir pris un rendez-vous sur internet.

Avant de prendre rendez vous ci-dessous, merci de vous munir de votre numéro AGDREF (numéro étranger à 10 chiffres), il sera nécessaire pour remplir le formulaire de demande de rendez-vous.

Où trouver ce numéro à 10 chiffres ? voir les encadrés en rouge sur les photos ci-dessous :

Titres de séjour hors asile

Informations importantes :

• Vous sollicitez :
  - la délivrance d'un titre de séjour étudiant
  - la délivrance d'un passeport talent
  - le duplicata de votre titre de séjour
  - le changement d'adresse sur votre titre de séjour
  Dans ces hypothèses, votre demande doit être déposée dans le cadre d’un service national en cours d’expérimentation, votre demande peut être déposée en ligne depuis tout ordinateur, smartphone ou tablette, 24h/24 et 7jours/7, administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

• Vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille d'un ressortissant britannique : dans le cadre du Brexit, un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour est ouvert .

Pour votre information :

1. La taxe sur les titres de séjour sera demandée au retrait du titre exclusivement en timbres fiscaux dématérialisés à acheter sur : https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.
2. Si vous êtes conjoint(e) d’un(e) ressortissant(e) français(e) ou conjoint(e) entré(e) en France dans le cadre du regroupement familial, vous devez vous présenter à votre rendez-vous accompagné(e) de votre conjoint(e).

En fonction de votre situation, veuillez télécharger l'une des listes de pièces suivantes que vous devrez produire le jour de votre rendez-vous. Cliquez ICI pour obtenir la liste des pièces à fournir.

Vous devez obligatoirement adresser votre demande par voie postale pour :

• première demande de régularisation ou d'admission exceptionnelle au séjour
• première demande de titre de séjour pour raisons de santé
• première demande de titre de séjour pour un jeune majeur (vous venez d'avoir 18 ans)

Ces demandes doivent être adressées uniquement par courrier à :
Préfecture du Doubs - Bureau admission au séjour - 8 bis rue Charles Nodier - 25035 Besançon CEDEX

Vous devez déposer votre demande en ligne pour effectuer :

• une demande de renouvellement de récépissé
• une demande de document de circulation pour étranger mineur

Connectez vous obligatoirement sur le site de saisine de l’État par voie électronique à l’adresse suivante :
invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Vous devez prendre rendez-vous en cliquant sur l’une des rubriques ci-dessous correspondant à l’objet de votre demande :

• Renouvellement de titre de séjour ou demande de titre de séjour suite à un visa long séjour validé en ligne ou par l’OFII
• Situations particulières :
  • Vous avez reçu un courrier d’accord de régularisation et de délivrance d’un titre de séjour
  • Vous êtes de nationalité algérienne et titulaire d’un visa (sauf visa obtenu en qualité de touriste)
  • Vous venez d’arriver en France avec un visa long séjour comportant la mention "titre à solliciter dès l’arrivée"
  • Vous êtes membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne
  • Vous sollicitez un changement de statut
  • Vous êtes titulaire d'un visa concours

Seuls les dossiers complets (originaux et copies) seront acceptés.

Vous souhaitez faire part d'une évolution de votre situation familiale (mariage, décès, divorce) ou d'un changement de votre état-civil, utilisez le formulaire de contact suivant : pref-etrangers@doubs.gouv.fr

Titres de séjour asile (réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire)

La prise de rendez-vous auprès de la plateforme de l'asile concerne les deux demandes suivantes :

• dépôt d'une demande de carte de séjour au titre de l’Asile pour les cas suivants :

- première demande d’un titre de séjour en tant que réfugié, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou membre de la famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire dans les conditions prévues par l’article L314-11 8° ou L313-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

- demande de renouvellement d'un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou membre de la famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire. Attention : vous devez effectuer la démarche dans les 2 mois avant la fin de validité de votre titre.

• dépôt d'une demande de titre de voyage pour un réfugié, un bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou un enfant mineur d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Cela NE concerne PAS :

- les demandes de duplicata et de changement d’adresse de votre carte de séjour qui doivent être sollicitées en cliquant sur ce lien: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

- les demandes relatives à un récépissé (renouvellement, duplicata ou changement d’adresse), qui doivent être sollicitées en cliquant sur ce lien : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

- le dépôt d'une demande d'asile (première demande ou réexamen). Il convient de se présenter à la SPADA (Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile), pour obtenir un rendez-vous au Guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) assuré par la Préfecture et l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).

Cela NE concerne PAS les demandes de renseignements. Après avoir consulté la rubrique "Demande d’asile " du site internet 25.accueil-etrangers.gouv.fr et la rubrique Démarches administratives > Plateforme de l'asile qui détaille les modalités locales de dépôt des demandes d'asile, des titres de séjour et de voyage ainsi que les guichets recevant du public sur rendez-vous, vous pouvez contacter la plateforme de l'asile via le formulaire contactez-nous si vous avez besoin d’une aide complémentaire.

Commissions médicales des permis de conduire

Les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux.

Dans tous les autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le Préfet consultant hors commission afin de remplir leur obligation de visite médicale. Accédez à la procédure en cliquant ici

Retrouvez toutes les informations sur le sujet sur le site du ministère de l'intérieur : Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction.

Attention : si votre permis de conduire a été annulé par les autorités judiciaires, vous ne pouvez vous inscrire pour passer la visite médicale que lorsque le délai d’interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire est terminé. Ce délai figure sur la décision judiciaire d’annulation de votre titre.

Quel que soit le lieu où l’infraction a été commise,  vous dépendez de la préfecture de département de votre domicile. Vous pouvez prendre rendez-vous pour les commissions médicales suivantes :

- Besançon :
-  Montbéliard :
- Pontarlier:

Questions complexes relatives aux permis de conduire (hors commissions médicales et échanges de permis de conduire étrangers)

Toute difficulté rencontrée à l'occasion d'une démarche par télé-procédure relative au permis de conduire ne pourra pas être traitée par les services de la préfecture.  Pour ces questions, vous pouvez  contacter le serveur vocal interactif mis à votre disposition pour l'ensemble des titres délivrés, pour cela composer :

Autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéo-protection 

L'installation d'un système de vidéo-protection sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est soumise à une autorisation préalable obtenue auprès du préfet. Le guide méthodologique en vue de l'installation d'un système de vidéo-protection est disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur .

Cliquez ici pour prendre rendez-vous pour la vidéo-protection