Les services de l'État
dans le Doubs
Réglementation de la Publicité
La réglementation sur la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes a été profondément réformée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Le décret du 30 janvier 2012 est venu encadrer et préciser la mise en œuvre de la réforme.
> Cadre réglementaire de la publicité extérieure - mai 2017 - format : PDF
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Compte-tenu des nouvelles dispositions réglementaires, il est apparu nécessaire de développer la communication concernant la publicité extérieure et de développer l'accompagnement des collectivités territoriales et des établissements concernés par l'affichage publicitaire, tout en conduisant des actions de repérage et de contrôle.
> Stratégie de l'Etat et feuille de route 2017 en matière de publicité extérieure - format : PDF
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