Elections législatives 2022

Mis à jour le 09/06/2022

Candidatures

Télécharger CP Dépôt candidatures élections législatives PDF - 0,09 Mb - 04/05/2022
Télécharger Cerfa 16110*02 PDF - 0,67 Mb - 27/04/2022
Télécharger Modèle d'acceptation écrite du remplaçant DOCX - 0,01 Mb - 27/04/2022
Télécharger Memento à l'usage des candidats PDF - 0,69 Mb - 02/05/2022
Télécharger Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique en vue de bénéficier du dispositif de financement public PDF - 0,03 Mb - 13/05/2022
Télécharger Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique en vue d'accéder à la campagne audiovisuelle DOC - 0,02 Mb - 16/05/2022
Télécharger Arrêté listant les candidats et leurs remplaçants pour le 1er tour des élections législatives du 12 juin 2022 PDF - 1,01 Mb - 24/05/2022

Il est rappelé aux candidats que seuls les dossiers de candidature rigoureusement complets (formulaires renseignés, pièces justificatives annexées) pourront faire l'objet de la délivrance d'un récépissé de dépôt. Vous pouvez vous appuyer sur les pages 9 et suivantes du Memento qui précisent en détail les modalités.

Candidatures Tour 2 :

Un candidat ne peut accéder au second tour que s'il a obtenu un nombre de voix égal à au moins 12.5% du nombre des électeurs inscrits au sein de la circonscription.
En cas de second tour, les candidats (ou leur remplaçant) doivent déposer un nouveau formulaire de candidature en préfecture, entre 14h et 17 le lundi 13 juin, et entre 9h et 18h le mardi 14 juin, sur rendez-vous en appelant le 03 81 25 11 18. Il n'y pas lieu de joindre à nouveau les pièces fournies à l'occasion du 1er tour.

Dispositions financières

Pour déclarer un mandataire financier :

Télécharger MODELEDéclaration de mandataire financier législatives DOCX - 0,02 Mb - 24/02/2022

Dépenses de campagne :

Télécharger Plafonds de dépenses 2022 Ministère de l'Intérieur ODS - 0,02 Mb - 24/02/2022
Télécharger Décret de convocation des électeurs n°2022-648 du 25 avril 2022. PDF - 0,15 Mb - 27/04/2022

Veuillez vous référer au site internet http://www.cnccfp.fr/ pour toute question relative aux comptes de campagne des candidats aux prochaines élections législatives (Guide du candidat et du mandataire 2022, FAQ, Kit de campagne, etc.).

Propagande

Fiche d'information aux candidats :

Télécharger Fiche d'information aux candidats PDF - 0,12 Mb - 11/05/2022
Télécharger Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des d... PDF - 0,15 Mb - 10/05/2022
Télécharger Emplacements d'affichage 2022 XLS - 0,13 Mb - 01/06/2022