Les services de l'État
dans le Doubs
Les EPCI ayant la compétence PLU
Mise à jour le 08/10/2021
Carte des EPCIEtablissement public de coopération intercommunal du département ayant pris la compétence "élaboration de documents d'urbanisme".
> EPCI_COMPETENCE_PLU_SEPTEMBRE_2021 - format : PDF
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