La planification communale (PLU, carte communale)

Mise à jour le 03/08/2021

Porter à connaissance de l'État (PLU et CC)
Le Plan Local d'Urbanisme
Cette rubrique comporte des modèles de délibérations ou d'arrêtés téléchargeables concernant les procédures relatives au PLU
La Carte Communale
Cette rubrique comporte des modèles de délibérations ou d'arrêtés téléchargeables concernant les procédures relatives à la carte communale :
Droit de Préemption Urbain
Liste des communes du Doubs dotées d'un document d'urbanisme ayant instauré le Droit de Préemption Urbain.

Les services de l'État
dans le Doubs